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ETUDE DE CAS N°7 | Consultant

Situation:


Charles Matharel, ingénieur expérimenté décide de se mettre à son propre compte afin de vendre des prestations de conseil en informatique. Son activité l’amène à travailler dans beaucoup de pays différents mais principalement en Angleterre et en Irlande. La première année, il porte tous ses bénéfices sur sa société française (200 000€). Il paie 33.33% d’impôts sur les sociétés (60 000€ d’impôt) puis il se paie avec le reste c’est-à-dire 140 000€. Les diverses taxes sont appliquées et M Matharel se retrouve avec un salaire inférieur à la moitié de ce qu’il avait gagné initialement (90 000€ environ si marié sans enfants). Face à ce prélèvement confiscatoire, M Matharel décide de se tourner vers des experts qui vont pouvoir l’aider à optimiser sa fiscalité.



Première solution :


En se domiciliant fiscalement en Angleterre le taux d’imposition diminue considérablement. En effet, l’impôt sur les sociétés est de 20%, cependant l’impôt sur le revenu est assez élevé. M Matharel va donc se rétribuer via des dividendes versés par sa société à une autre société située aux Seychelles. Les dividendes ne seront pas taxés. L’impôt total de M Matharel est donc de 20%. M Matharel se rémunère au passage et capitalise le reste aux Seychelles. Avec la société aux Seychelles, M Matharel fait un prêt à une société anglaise LTD qui achète des biens immobiliers. Ces biens sont loués, les revenus engendrés seront à M Matharel et il pourra pleinement en profiter. Les intérêts du prêt remontent aux Seychelles. Le compte bancaire seychellois est muni d’une carte bancaire de retrait anonyme. . Avec ce montage et quelques conseils biens avisés, votre imposition devrait avoisiner 0%.




Deuxième solution :


Se domicilier en Irlande. La société ainsi domiciliée va être détenue par une holding chypriote. L’impôt sur les sociétés en Irlande est de 12.5%. Les dividendes qui remonteront via la holding ne seront pas taxés en vertus des traités fiscaux liant l’Irlande/Chypre depuis 1952. Le compte bancaire de la holding sera situé au Liechtenstein, pays de la communauté européenne, réputé pour son sérieux en matière bancaire et surtout sa discrétion. Avec ce montage et quelques conseils biens avisés, votre imposition devrait avoisiner 0%.




FBSB et Simple Group vont, pour vous, mettre en place les sociétés, les holdings et les comptes bancaires nécessaires sans que vous n’ayez besoin de vous déplacer. Toutes les formalités seront remplies par FBSB. Nous vous assurons de manière rapide et discrète la mise en place du système fiscal que vous aurez approuvé au préalable.



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