La Suisse : nouvelle destination des exilés fiscaux français.

Chercher l’exil fiscal hors de France à la veille des élections présidentielles est la nouvelle échappatoire de plus en plus de français. Un constat qui se généralise pour faire face aux nouvelles régulations visant à augmenter le régime de taxations sur les plus hauts revenus. Une politique draconienne qui amène les français à préférer l’expatriation à la dépossession de leurs biens.

De nouvelles réglementations inquiétantes

Les prévisions réglementaires en France ont de plus en plus été des signaux d’alerte pour ces français craintifs d’être dessaisis de leur capital. En effet, résorber le déficit implique un réapprovisionnement sur les revenus « politiquement taxables » en d’autres termes ceux qui peuvent régler la note. Les programmes électoraux de gauche comme de droite n’annoncent pas des perspectives encourageantes pour l’après élection. En plus de l’augmentation du poids des taxes, de nouvelles réglementations sont à prévoir comme par exemple la taxation sur les plus-values et les transactions financières.

Une décision unanime

Choisir l’immigration fiscale n’est pas toujours chose aisée pour ces expatriés qui laissent derrière eux une vie familiale et sociale. Pour contrer l’éloignement géographique, ils préfèrent généralement l’expatriation dans un pays francophone voisin tels que la Belgique ou la Suisse. La Suisse est par ailleurs une juridiction avantageuse pour ces nouveaux expatriés. En effet, en plus de la qualité de vie c’est un état qui pratique un régime de taxation plus faible qu’en France. L’impôt sur les successions peut aller de 6 à 0% selon les cantons. La Suisse représente donc une destination sécurisante pour les investisseurs étrangers. D’autres facteurs le confirment. La devise helvétique garde une valeur forte sur les marchés des devises ce qui lui confère sa stabilité économique et monétaire. Forte de sa faible politique de taxation, la Suisse accueille à ce jour près de 50% d’expatriés français parmi ses plus grosses fortunes.

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Taxe sur les sociétés : la France pointée du doigt

Comme chaque année, Le PriceWaterHouse et la Banque mondiale dressent leur rapport concernant les taxes applicables aux entreprises par pays. Sans grande surprise, l’Hexagone est classé 164ème sur 183 ! Une place des plus décevantes qui invite à s’interroger sur la pertinence de la politique fiscale actuelle. Remise en question d’un régime fiscal exposé aux plus vives critiques.

La France mise sur le banc de touche

L’annonce est sans appel. La France se place à la 164ème place du classement et se positionne une nouvelle fois parmi les pays dont la taxation est la plus élevée. Et pour cause, le taux d’imposition sur les entreprises francophones s’élève à 65.7%. Un chiffre évocateur et démesuré notamment lorsqu’il est confronté à ses juridictions voisines telles que le Qatar, les Emirats Arable Unis ou le Luxembourg (20.8%) appliquant une juridiction basse. D’autres pays poursuivent cette même dynamique comme la Suisse s’affichant toujours en tête de course en appliquant un taux de 30.1% se positionnant à la 43ème place du classement. La taxation des régimes les plus bas sont majoritairement des Etats qui connaissent des problématiques politiques comme le Timor ou la Namibie où la taxation est quasi inexistante.

La crise économique a considérablement influencé les politiques fiscales en vigueur. Afin de redonner un nouvel élan aux entreprises et redorer le tissu économique, certains pays ont fait le choix de baisser la taxation.

Une discrimination fiscale non cautionnée

L’année 2010 est marquée par de nouvelles dispositions de la Commission Européenne et de la Cour de justice à destination de la France. Accusée de discrimination fiscale au sein de l’Union Européenne, la France ne respecte pas le principe même de libre circulation des capitaux. En effet, aucune exonération d’impôt n’est attribuée aux entreprises françaises reversant leur dividende aux fonds de pension et aux investissements étrangers alors que cette exonération est applicable pour tous les dividendes reversés en France.

Une inégalité qui se chiffre à 15% et qui pénalise les sociétés françaises ayant l’ambition de développer leur activité à l’international.

La France endurcit sa politique de taxation

Le crédit impôt-recherche augmente son assiette fiscale dans son nouveau projet 2011 et impacte le service Recherche & Développement des entreprises. Ce qui jusque-là augmentait la capacité de développement des entreprises devient le nouveau casse-tête des entreprises. En effet, la réduction de 5% d’impôt attribuée systématiquement aux entreprises au titre de recherche n’est désormais plus d’actualité. Les restrictions s’appliquent aussi aux nouvelles entreprises engagées dans la recherche qui  voient leur taxation augmenter de 10% pour la 1re année et de 15% pour la 2ème. Ces nouvelles mesures devraient permettre une économie de 100 millions d’euro à l’Etat.

La politique fiscale française actuelle ne facilite pas toujours le développement des sociétés. Pourtant, des solutions alternatives peuvent concourir à la réussite de vos projets professionnels : Que vous ambitionnez de développer votre entreprise à l’international ou que vous ayez le besoin d’ouvrir un compte dans une zone à fiscalité privilégiée, FBS Banking™  et ses partenaires vous accompagneront dans toutes vos démarches.

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Le Crédit agricole en France officialise son plan de restructuration

Verdict rendu au mois de décembre 2011. Dans le cadre de don plan de restructuration, le Crédit Agricole supprime 2 350 emplois er réduit sa banque de financement et d’investissement ainsi que le crédit à la consommation. Des mesures drastiques pour consolider ses objectifs à moyen terme.

La banque verte a confirmé la suppression de 2 350 emplois dans le monde dont 850 en France. Ces emplois concernent essentiellement des métiers de banque de financement et d’investissement. Au sujet du crédit à la consommation (la CACF), 300 postes en France et dans d’autres pays seront également supprimés. Des dispositions qui devraient permettre à l’enseigne un désendettement de près de 50 milliards d’euro d’ici fin 2012.

La restructuration repose aussi sur la réduction de sa banque de financement et d’investissement. Pour poursuivre cet objectif, la banque tricolore sortira de 21 pays mais demeurera dans 32 pays. Un nouveau plan de restructuration mise en place en réponse aux autorités bancaires européennes exigeant des banques un ratio de 9% d’ici juin 2012. Ces dernières devront également faire l’état d’un plan d’adaptation le 15 décembre 2012. Le Crédit Agricole a d’ailleurs annoncé que son résultat net devrait baisser de 500 millions d’euros au 4ème trimestre.

Des objectifs a moyen terme qui devrait permettre à l’enseigne de réduire son bilan de 60 milliards d’euros en 2013 en poursuivant une politique de conservation de ses résultats nets.

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La Banque National Suisse : au devant de prévisions exponentielles

Après une année tumultueuse, la Banque Nationale Suisse se réconcilie avec les chiffres et annonce un bénéfice de 13 milliards de francs suisses  pour l’exercice de 2011. Des perspectives encourageantes qui redynamisent l’économie locale.

Des facteurs explicatifs

La Banque National Suisse doit ce regain d’activité au cours de l’or qui connait une forte croissance en 2011. L’once d’or atteint jusqu’à  1354 € au mois de septembre, une surévaluation qui donne un avantage certain à la BNS qui enregistre une plus-value de 5 milliards de francs suisses sur son capital en lingot. Cet excédent s’explique aussi par les différences de taux de change entre les cours des monnaies donnant à la devise helvétique un atout évalué à près de 8 milliards de francs suisses en 2011. La banque bénéfice également de sa légitimité suisse, dont le secret bancaire attire chaque année de nombreux investisseurs étrangers. 

Une redistribution équitable

Les bénéfices de la BNS seront d’abord utilisés pour réapprovisionner les réserves monétaires à hauteur de 3.2 milliards de francs suisses et près de 5 milliards de francs suisses devraient combler le solde négatif de l’exercice de 2010.

1 milliard de francs suisse seront attribués à la Confédération et aux Cantons dans la proportion suivante : deux tiers au canton et un tiers à la Confédération. Un montant bien inférieur à celui administré les années précédentes qui avoisinait les 2.5 milliards de francs suisses mais qui donne des premiers signes positifs d’une économie en croissance.

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Hong Kong : un terrain d’accueil très prisé des investisseurs

Le 20 avril 2011, Hong Kong redore son blason en signant un accord avec la République populaire de Chine et la France. De nouvelles réglementations viennent assouplir les politiques fiscales et juridiques entre les Etats. Elle consiste notamment en l’introduction d’une convention bilatérale commune afin de ne pas surtaxer les entrepreneurs dans l’exercice de leur activité. Découverte d’un marché en plein effervescence.

Un régime fiscal libératoire

Une enquête du CNUCED  le World Investment Report 2010 place Hong Kong en 4ème rang mondial parmi les pays les plus receveurs d’investissements directs à l’étranger. Rien d’étonnant lorsque l’on s’aperçoit que le régime fiscale hongkongais applique une fiscalité très  « hospitalière ». En effet, le taux d’imposition de 17.5% est applicable sur la seule base des projets réalisés. En d’autre terme, les impôts sur les dividendes et sur les plus values ne sont pas soumis à aucune taxe.  Une politique fiscale qui a permis de consolider une économie stable et un système bancaire très efficace. Ce marché émergent redonne un nouveau souffle aux entreprises désireuses de développer leur activité à l’internationale.

Une position stratégique

Appartenant aux régions administratives spéciales de la République populaire de Chine, Hong Kong détient une position stratégique par son accès direct au marché chinois. Une opportunité qui prédispose les investisseurs à s’établir sur un marché porteur. Cette place stratégique doit aussi son succès à la performance de ses infrastructures et de sa  sécurité juridique. Ces atouts lui confèrent sa place de leader international pour ses exportations et ses capacités de production.

Un programme performant

Force est de constater que Hong Kong a l’avantage de pérenniser sur un marché politiquement stable dont la législation légère permet la libre circulation des informations. Les investisseurs l’ont bien compris et peuvent à juste titre s’installer librement, enregistrer leur marque sans être citoyen hongkongais. A d’ailleurs été mis en place un programme visant à faciliter l’intégration économique de ces derniers à l’image du programme d’investissement de capital entrant. Nouvellement constitué, il facilite le droit à la résidence pour les contribuables étrangers permettant ainsi le libre investissement sur des actifs sans nécessairement rejoindre une entreprise.

Ces dispositions fiscales avantageuses invitent les investisseurs à investir de plus en plus offshore. Conscient de ces opportunités, FBS Banking offre ces services bancaires et fiduciaires également à Hong Kong. Pour plus d’information, consulter nos services à Hong Kong.

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Plan de sauvetage pour Dexia

Tout le monde semble désormais s’accorder sur le fait que la Grèce ne sera pas en mesure de payer au  moins 50% de sa dette nationale. Cette dernière ayant été principalement contractée auprès de banques Européennes, il n’aura pas fallu attendre longtemps pour qu’une crise économique revête des allures de crise bancaire.


Dexia est assurément une des premières illustrations de l’inconfortable situation dans laquelle se trouvent certaines banques. Avec une exposition à la dette grecque de 3.4 milliards de dollars, Dexia a en effet vu sa note abaissée par l’agence de notation Moody’s. Dans le sillage de cette dégradation, les actions du groupe ont chuté de manière vertigineuse en perdant jusqu’à 37% le 5 Octobre.
Il apparaît désormais que la Belgique et la France prévoient un plan de sauvetage pour la banque franco-belge.
Ce plan est destiné à rassurer les investisseurs et les emprunteurs, il semble cependant peu probable qu’après le premier plan de sauvetage de 2008 la banque parvienne à recouvrir sa solidité financière.

Outre ce plan de sauvetage, la création d’une structure dite « bad bank » a été annoncée afin d’isoler les actifs toxiques de la banque.
Alors qu’il est largement admis que seul le sauvetage de Dexia s’impose comme solution raisonnable, certains officiels français et belges ont fait part de leurs inquiétudes concernant un éventuel abaissement de la note de leur économie nationale. Ces derniers redoutent également que la création d’une « bad bank » encourage Dexia à poursuivre certaines prises de risques inconsidérées.

N’hésitez pas à contacter nos conseillers pour toute question sur nos partenaires bancaires!

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Accord bancaire entre la Suisse et le Royaume-Uni

Suite aux accords signés entre l’Allemagne et la Suisse, Les autorités fiscales Suisses ont acceptés de taxer les comptes en banque détenus par les citoyens britanniques au sein de banques Suisses.


Par ailleurs, si le gouvernement suisse a consenti à verser une confortable avance de 500 millions de Francs Suisses, toujours est-il que la Suisse s’accroche à son secret bancaire en assurant que cet accord n’entamera pas la confidentialité que ses clients recherchent.
Un dispositif innovant a en effet été mis en place, permettant à la Suisse de verser directement au Trésor public britannique les fonds provenant des comptes en question, et ce sans révéler aucune information sur l’identité des propriétaires des comptes.
La seule zone d’ombre de l’accord est venue du secrétaire du Ministère des Finances qui a déclaré que « Les autorités britanniques auront également la possibilité de demander l’identité de 500 citoyens britanniques par an afin d’enquêter de manière plus poussée. »
Jusqu’à présent, aucune déclaration officielle n’a éclairé le processus de sélection de ces 500 comptes bancaires et cela constitue la principale préoccupation de nombreux citoyens britanniques qui craignent que les proies les plus vulnérables soient visées en premier lieu à titre de sanction exemplaire.

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Pour les clients spéciaux, cartes de crédits spéciales

Nos partenaires peuvent vous proposer les cartes de crédits les plus exclusives : Infinite Visa, Top Card Platinum, American Express Centurion…

Ces cartes vous feront bénéficier d’assurances et assistances (assurance interruption de séjour, annulation, retard bagage, rapatriement, location de voiture) Elles donnent également l’accès aux salons VIP de nombreux aéroports et bien d’autres avantages encore. Non seulement vous pouvez profiter d’une carte bancaire dotée d’un haut plafond, mais également d’un service conciergerie disponible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 et prêts à répondre à toutes vos envies.

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Une nouvelle carte anonyme disponible auprès de nos partenaires !

Chez FBS Banking, la confidentialité et la sécurité de nos clients est notre préoccupation quotidienne. C’est pourquoi nous recherchons toujours de nouveaux moyens de garantir votre anonymat.

Aujourd’hui, FBS Banking est fier de vous annoncer que nos partenaires en Suisse et au Liechtenstein sont en mesure de vous proposer une carte anonyme 100% sécurisée, la ‘‘Travel Cash Card’’, qui vous permettra de retirer des espèces et de payer les commerçants partout dans le monde.

Disponible en Euros, Dollars ou Francs Suisse, cette carte vous garantit un anonymat de façon très simple : Vous rechargez votre carte à l’avance par Internet, et lors de l’utilisation, aucune connexion au compte n’est effectuée. Il est donc impossible de déterminer la provenance des fonds utilisés.

Pour une utilisation sur Internet, il existe désormais la carte ‘‘Internet Cash’’, tout aussi sécurisée pour tous types de paiements en ligne.

N’hésitez pas à contacter nos conseillers au 00371-67-325-121 pour obtenir davantage de renseignements !

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La Belgique renonce au secret bancaire

Depuis le 1er Juillet 2011 et suite à l’entrée en vigueur en Belgique d’une directive européenne sur la taxation de l’épargne, l’administration fiscale belge accepte de procéder à des échanges d’informations fiscales et bancaires en Europe. A cet égard, ce sont les comptes de toutes les grandes banques du pays qui sont directement visés, soit 250 000 européens, parmi lesquels 100 000 français.

Pas de panique ! FBS Banking, fort de ses relations privilégiées, vous garantit une ouverture de compte simple, sûre, et confidentielle, et ce dans de multiples juridictions.

N’hésitez pas à contacter nos conseillers pour toute demande d’informations.

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