ETATS-UNIS

À propos de la juridiction et de l’offshore aux Etats-Unis

L’imposition fiscale aux Etats-Unis n’est pas chose simple, toutefois il est intéressant de noter que d’énormes disparités existent comparées aux pays européens, surtout avec la France ! Aux Etats-Unis, il y a d’abord l’impôt fédéral, c’est-à-dire un impôt en lien avec votre Etat de résidence, et un impôt d’Etat. On parle alors de double fiscalité.

Règles fiscales et taxation

En effet, dans certains cas on peut parfois même parler de triple fiscalité, puisque dans quelques collectivités ou villes américaines d’autres taxes et impôts peuvent s’appliquer encore. C’est notamment le cas de la célèbre ville de New-York, ou un impôt (sur le revenu) à la ville vient se superposer aux deux autres impôts (avec un taux maximum de 5,82%). Ainsi, il est très important de noter que chaque Etat impose ses propres règles fiscales.

A l’image, les Etats d’Alaska, du Dakota du Sud, de la Floride, du Nevada, du Texas, et de Washington n’applique pas d’impôt quant aux revenus sur leur territoire. A l’inverse, l’Etat de Californie et du Vermont sont réputés être les Etats aux taux d’imposition sur le revenu maximum les plus élevés du pays avec 44,3% et 44,5%.

De même que pour les impôts, les taxes sont elles aussi entièrement gérées par l’Etat. Ainsi, le Tennessee est répertorié comme l’Etat le plus taxé avec une TVA à 9,45%. A l’opposé, certains Etats n’applique aucune TVA comme en Oregon, Montana ou encore le New Hampshire.

Delaware

L’Etat le plus réputé fiscalement aux Etats-Unis et dans le monde reste celui du Delaware, le deuxième plus petit Etat du pays, possède étonnamment une fiscalité renversante. En 2014, on dénombrait plus de 950 000 entreprises enregistrées auprès de cette Etat, autrement dit plus que le nombre total d’habitants sur ce territoire (environ 935.000 habitants). Aussi, on compte plus de 75% des plus grands groupes américains côtés en Bourse présents aussi sur ce territoire. Comment expliquer un tel succès ?

Principalement car le Delaware n’impose presque aucune taxe, sur les bénéfices et les dividendes aux entreprises dont les activités sont effectuées hors des Etats-Unis et par des cadre exécutants non-résidents. L’Etat n’exige simplement qu’un forfait annuel relativement léger. De plus, le coût de création d’une société offshore est relativement faible et n’excède pas les 350 Dollars. Cet Etat est aussi connu pour sa confidentialité envers les créateurs et gérants de la société puisque le Delaware n’exige pas au moment de la constitution de la société les noms des différents bénéficiaires. Toutefois, le Delaware exige les noms des dirigeants.

Aussi, l’Etat impose la divulgation des noms et adresses des administrateurs, notamment dans divers rapports annuels. Toutes ces informations sont alors transmises aux institutions concernées, et sont de plus en plus divulgués au gouvernement Américain. En France, le FISC est très méfiant et durcira les contrôles si votre entreprise possède un lien avéré avec le Delaware.

Citoyenneté

Une des spécificités de la fiscalité américaine, encore une fois étonnante, et que les Etats-Unis sont le seul pays à prendre en considération non pas le lieu de résidence, mais la citoyenneté. En d’autres termes, un expatrié américain paiera toujours des impôts en Amérique, peu importe où il se trouvera sur le globe.

Le gouvernement Américain prend très au sérieux son champ d’application fiscal a-t-elle point qu’il est désormais obligatoire pour toutes banques qui ne sont pas américaines de communiquer systématiquement les informations concernant leurs clients américains.

Si ces banques refusent de transmettre ces informations, elles seront pénalisés fiscalement sur le territoire américain, impactant alors grandement leur bénéfice. Le seul moyen d’échapper à cette fiscalité qui « colle à l’impôt » … est, hélas, d’abandonner sa Green Card au profit d’une autre nationalité. Plus de 10 000 expatriés ont déjà fait ce choix en 2014 !

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