GUERNESEY

À propos de la juridiction et de l’offshore à Guernesey

C’est sur cette merveilleuse ile Anglo-Normande de 65 Km2, à mi-chemin entre le Royaume-Uni et la France, que le célèbre écrivain Français Victor Hugo écrivait Les Misérables en 1882. Cette juridiction aussi belle que mystérieuse regorge d’histoire… et de subtilités juridiques!

Un statut unique

Avec plus de 60 000 habitants, cette ile dépend officiellement du gouvernement britannique. Toutefois, Guernesey reste indépendante sur les questions fiscales et juridiques quant aux décisions touchant à la politique extérieure (sur l’Europe notamment).

Le secteur bancaire et de l’assurance représentent une grande part de l’économie Guernesiaise, soit compte pour plus de 75% sur le PIB de l’ile. Souvent associé ensemble, Jersey et Guernesey sont des destinations très connues pour leurs avantages fiscaux. Ces deux petites iles sont souvent appréciées car elle possède le statut de membre associé de l’Union européenne, sans pour autant en faire partie. Un statut unique qui permet une liberté fiscale sur l’ile.

L’ile de l’offshore

Cette ile est surtout réputée pour son régime d’imposition et de taxation hyper souple envers les expatriés et les résidents. En effet, il n’y a pour commencer aucun impôt sur la fortune, ni d’impôt sur les plus-values, et surtout aucune TVA n’est appliquée sur le territoire. De surcroit, le taux maximal d’imposition sur les personnes physiques n’est que de 20%, mais, un plafond maximal de 130 000 à 260 000 Euros selon la source de revenu ne peut être dépassé.

A quelques exceptions près, il n’y pas non plus d’impôt sur les sociétés. Aussi, constituer une société à Guernesey prend moins de 15 jours, un délai assez long comparé aux autres juridictions. Cependant, l’ile ne demande pas la nécessité de se déplacer pour le bénéficiaire et les procédures administratifs sont relativement simples.

Du fait de son paysage fiscal extrêmement alléchant, les autorités fiscales Françaises sont très méfiantes quant aux transactions émises ou reçues de la juridiction Guernesiaise. Aussi, toutes activités professionnelles ou non en lien avec cette dernière seront également considérées comme suspectes.

De plus, les autorités locales exigent la gestion d’une comptabilité, et exige de manière générale une certaine rigueur administrative. Cette ile regorge d’opportunités uniques pour quiconque souhaite se développer de manière sereine, mais attention, à certaines conditions seulement !

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