ILE CAIMANS

À propos de la juridiction et de l’offshore aux îles Caïmans

Les îles Caïmans sont situées dans l’ouest de la mer des Caraïbes. Ce territoire, qui s’étend sur 260 km2, est composé de trois îles : Grand Cayman, Little Cayman et Cayman Brac. La capitale des îles Caïmans est George Town et se situe dans la partie ouest de Grand Cayman. Cette juridiction comporte 56 000 habitants. Le niveau de vie de ses habitants est très élevé puisqu’il est comparable à celui de la Suisse. La juridiction des îles Caïmans est une ancienne colonie britannique qui a décidé de rester sous son gouvernement après l’indépendance en 1960. C’est donc un territoire britannique et la Reine Elizabeth II, représentée par un gouverneur, en est le chef d’Etat. Faisant partie du Royaume-Uni, les îles Caïmans assurent une certaine stabilité politique et juridique. Le secteur le plus développé de l’île est le secteur tertiaire. En effet, le tourisme et les activités financières jouent un grand rôle sur le territoire. Ces dernières représentent plus de la moitié du PIB. On y trouve ainsi un très grand nombre de banques et la juridiction accueille des milliers de comptables, avocats d’affaires et fiscalistes. Ce territoire britannique est l’un des plus grands centres financiers au monde. George Town est en effet la cinquième place financière de la planète, derrière New York, Londres, Tokyo et Hong Kong.

La fiscalité aux îles Caïmans

De nombreux spécialistes considèrent les îles Caïmans comme un paradis fiscal à cause de sa fiscalité avantageuse. C’est pourquoi un grand nombre de banques et de sociétés offshores se sont implantées sur le territoire. Les îles Caïmans disposent de leur autonomie politique et ont décidé d’être un territoire neutre de taxes. En effet, il n’existe aucune imposition directe dans cette juridiction. L’impôt sur les revenus des personnes physiques est nul, tout comme l’impôt sur les sociétés. Il existe tout de même quelques taxes, comme le droit de timbre sur les transferts immobiliers de 7,5% ou le droit de timbre sur les transactions d’actifs mobiliers de 1%, mais leur part est faible comparée à d’autres pays.

Aux îles Caïmans, les bénéfices créés en dehors du territoire ainsi que les revenus du capital (dividendes, intérêts) ne sont pas taxés. Les sociétés ont seulement le devoir de payer une taxe annuelle basé sur le capital autorisé d’actions qu’elles ont. Elles ne sont pas obligées de tenir à jour leur comptabilité avec les nombreux documents que cela suppose. Néanmoins, il est nécessaire qu’elles fassent une déclaration annuelle de leurs comptes.

Tout est réuni dans ce territoire pour la création d’un paradis fiscal. Cependant, les îles Caïmans ont montré leur volonté de participer aux initiatives internationales contre les flux illicites en signant le FATCA US, le FATCA UK et l’accord d’échange automatique d’informations en 2017. Ces accords signifient que les banques doivent fournir aux pays signataires toute information pertinente en matière fiscale.

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Plus de 200 banques agrégées exercent aujourd’hui dans les îles Caïmans, ce qui montre l’importance du domaine financier sur le territoire. De nombreuses banques renommées se sont implantées aux îles Caïmans et 40 des 50 plus grandes banques de la planète en font partie.

Les banques offshores offrent à leurs clients une gamme entière et intéressante de produits bancaires, comme par exemple des comptes de sociétés, des comptes courants ou des comptes épargne avec des taux d’intérêts très attractifs.

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