MONACO

À propos de la juridiction et de l’offshore à Monaco

Monaco, monarchie constitutionnelle depuis 1911 est l’Etat le plus petit du monde, après le Vatican. La Principauté monégasque située le long de la côte d’Azur et donnant sur la mer méditerranée est frontalière à la République française. Elle comprend près de 47% de français sur le territoire, pour seulement 16% de monégasques, 16% d’italiens et 21% de résidents d’origines diverses.

Monaco et l’Union Européenne

La Principauté de Monaco est un Etat tiers de l’Union Européenne, mais y est tout de même incluse à travers son association à l’espace Schengen. De la même manière, les liens ont été renforcés grâce à son intégration dans le marché intérieur européen depuis le 18 mars 2015, qui découle d’une « négociation d’un ou plusieurs accords-cadres d’association » entre le Conseil de l’UE avec Monaco, Andorre et San Marin.
Ses relations avec l’Union Européenne sont également soutenues par la France, qui permet à Monaco de participer à certaines politiques européennes. Par exemple, Monaco fait partie depuis 1968 du territoire douanier communautaire et de la zone d’application de la TVA, une situation découlant de son union douanière avec la France.
La monnaie locale est donc l’Euro, mais les banques offshore monégasques proposent l’accès à des comptes multidevises sans restriction particulière.

Fiscalité monégasque

Les avantages fiscaux à Monaco sont nombreux, notamment pour les entrepreneurs du monde entier.
Tout d’abord, l’un des principes généraux de la fiscalité monégasque est l’absence totale d’imposition directe. Il existe toutefois deux exceptions à ce principe :

– Un impôt sur les bénéfices à une hauteur de 33,3% pour les sociétés réalisant plus de 25% de leur Chiffre d’Affaires en dehors de la principauté monégasque, et celles dont l’activité à Monaco consiste à toucher des revenus sur des brevets, des droits de propriété artistique ou littéraire.

– Un impôt sur le revenu français pour les personnes physiques de nationalité française ne pouvant justifier d’au moins 5 ans de résidence à Monaco.
Cette dernière exception découle d’un accord bilatéral établi par une convention fiscale entre la France et Monaco, signée le 18 mai 1963 afin que les français résidant à Monaco soit soumis au même impôt que leurs voisins.

A propos du système bancaire et des comptes offshores

Monaco est dorénavant tenu de divulguer aux services fiscaux français l’ensemble des avoirs des ressortissants du pays voisin présents sur leur territoire. En effet, la principauté a signé de nombreux accords d’échanges d’informations fiscales et des traités de double imposition avec différents pays dans le monde, et est dorénavant tenue à l’échange automatique d’information mise en place pour les pays européens.
Il s’agit cependant d’un Etat avec un système bancaire attrayant en raison de la prédominance et la qualité de ses activités bancaires, en plus d’être localisé dans un secteur à forte valeur ajoutée.
Avec plus de 40 établissements sur 2 km2, le secteur bancaire Monégasque représente un des principaux secteurs d’activité du Rocher.

Pourquoi passer par FBS Banking™ ?

Sous la pression internationale, Monaco poursuit son durcissement en matière de blanchiment d’argent et de ce fait, rend l’ouverture d’un compte pour les non-résidents plus difficile et incertaine. Ce durcissement bancaire rend donc relativement complexe l’ouverture d’un compte offshore pour un non résident. Il devient donc nécessaire d’être introduit par un intermédiaire connu du banquier et en qui il a une grande confiance.
Avec plus de 20ans d’expériences dans le secteur bancaire, FBS Banking™ vous garantit ainsi l’ouverture d’un compte bancaire offshore en toute fiabilité à Monaco, et dans différentes juridictions du monde grâce à ses forts partenariats internationaux.

Nous sommes soucieux de la confidentialité dès le premier contact. Vous pouvez cliquer sur le bouton ci-dessous pour recevoir des informations complémentaires sur nos prestations ainsi qu’une étude adaptée à votre situation, sans engagement de votre part et en toute discrétion.

Être Rappelé

Demandez à un de nos experts de vous rappeler!

UNITED KINGDOM
 

FBS Banking™

126 Aldersgate Street
EC1A 4JQ, London

SEYCHELLES
 

FBS Banking™

306 Victoria House
Victoria, Mahé

SWITZERLAND
 

SIMPLE Group LTD

Rue du parc 3BIS
1204, Geneva