PANAMA

À propos de la juridiction et de l’offshore au Panama

Quelques mots sur le Panama

La République du Panama est un pays situé sur l’isthme de Panama au sud de l’Amérique centrale. Limitrophe de la Colombie et du Costa-Rica, le Panama fait la jonction entre l’Amérique du Nord et l’Amérique du Sud. Le canal de Panama, qui appartenait aux Etats-Unis jusqu’en 1999, a été restitué aux autorités panaméennes et est aujourd’hui l’atout stratégique majeur du pays. Au niveau politique, le Panama a une spécificité surprenante : il a renoncé à avoir une armée puissante pour pouvoir mieux protéger l’environnement.

Ce pays possède la plus puissante économie d’Amérique centrale, principalement grâce au canal. La ville de Panama est également la plus grande place financière de la région. Le PIB par habitant du Panama est aussi le plus élevé d’Amérique centrale.

La fiscalité au Panama

la taxation au Panama est faible, c’est pourquoi il est classé par certains pays comme un paradis fiscal. L’économie du Panama est constituée en grande partie des services (financiers, commerce, tourisme) qui représentent près de 80% du PIB.

Pour favoriser le développement du pays, les autorités panaméennes ont mis en place une politique fiscale qui attire les investissements par sa légèreté. Cette politique a fonctionné puisqu’elle a permis au Panama d’attirer des investisseurs étrangers. En ce qui concerne la TVA, le Panama a institué l’ITBM dont le taux est de 7% pour l’ensemble des produits, excepté pour les boissons alcoolisées et le tabac. Certains produits et services, comme les biens alimentaires, médicaux, ou le matériel scolaire, en sont même exemptés. Grâce à ce faible taux de TVA, vivre au Panama ferait donc augmenter votre pouvoir d’achat de 13 à 21%.

En ce qui concerne les entreprises, le taux d’imposition est de 25% peu importe le résultat. Il y a des réductions possibles pour les amortissements, le paiement aux filiales étrangères, les pertes nettes d’exploitation et certaines taxes. Il y a possibilité de déduire puis d’affecter une grosse partie des dépenses dans les comptes de la société.
Le Panama a signé avec la France un traité de non-double imposition en 2011, ce qui a permis au pays de sortir de la liste grise de l’OCDE des juridictions non coopératives fiscalement. En effet, le Panama, tout en continuant à attirer les capitaux, a su faire évoluer sa législation fiscale. Cependant, suite aux révélations de l’affaire des « Panama Papers » qui ont mis en cause des personnalités du monde entier, la France a décidé en 2016 de réinscrire ce pays sur sa propre liste des territoires non coopératifs. Le Panama a alors signé la convention multilatérale contre la fraude fiscale de l’OCDE, qui impose de transmettre des informations fiscales à tout pays signataire qui en fait la demande. Plus d’une centaine de pays ont signé cette convention.

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Le Panama est souvent choisi par les investisseurs et entrepreneurs qui souhaitent régenter librement leurs avoirs. En effet, les banques du Panama ont une grande place dans le cercle des centres bancaires internationaux. Les plus petites activités commerciales ne sont pas en reste et peuvent également développer leurs activités professionnelles grâce à leur compte bancaire offshore. Il en est de même pour les sociétés étrangères ou les fondations. La législation bancaire n’est pas contraignante. En effet, aucun statut spécifique n’est demandé pour l’obtention d’une carte bancaire valable à l’international.

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