SEYCHELLES

À propos de la juridiction et de l’offshore aux Seychelles

La République des Seychelles est un archipel de 115 îles situé dans le Nord-Ouest de l’Océan Indien et rattaché au continent Africain. L’Etat est indépendant depuis 1976 et l’île principale est Mahé. Les Seychelles sont membre du Commonwealth et de la Francophonie. La République des Seychelles est aussi membre de la Communauté de développement de l’Afrique Australe. Les secteurs de l’offshore et de la zone franche se sont beaucoup développés ces dix dernières années aux Seychelles. En effet, ce pays bénéficie d’un fuseau horaire favorable pour les échanges entre l’Europe et l’Asie. De plus, il est placé sur la liste blanche de l’OCDE des paradis fiscaux, et non sur la grise ou la noire. Cet archipel réunit donc les conditions d’une bonne optimisation fiscale. C’est la SIBA (Seychelles International business Authority) qui est chargée de vérifier la cohérence entre les dispositions gouvernementales et les professionnels de l’offshore.

La Fiscalité aux Seychelles

Depuis quinze ans, près de 80 000 étrangers ont décidé d’installer leur entreprise aux Seychelles, ce qui équivaut presque au nombre d’habitants ! Cet archipel est donc devenu la quatrième juridiction mondiale en ce qui concerne l’hébergement de sociétés offshores, derrière les îles vierges britanniques, les Bahamas et le Belize. Les autorités seychelloises ont décidé en 1994 de faire du secteur offshore le troisième pilier de l’économie du pays, en autorisant l’établissement des International Business Companies (IBC), après étude des juridictions offshores et de la législation fiduciaire internationale.

Les Seychelles ont une connotation très « vacances ». L’établissement d’une société de commerce ou de services ne serait donc pas crédible. Néanmoins, une IBC est parfaitement adaptée. De plus, cette société a de nombreux avantages. En effet, l’imposition sur les bénéfices est nulle, tout comme la TVA ou l’impôt anticipé sur les dividendes. Une entreprise basée aux Seychelles n’est donc soumise à aucune taxation, excepté la taxation annuelle qui est d’environ 120 euros, montant très faible. Il faut cependant noter qu’aucune convention de non double-imposition ne lie les Seychelles et la France.

Les autorités seychelloises veulent séduire les investisseurs internationaux. En plus des allègements fiscaux, des techniques d’incitation comme par exemple la simplification des procédures ont été mises en place. Le pays devient peu à peu un paradis pour investisseurs éthiques.

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L’archipel des Seychelles a longtemps été réputé pour son tourisme et sa pêche mais il est aujourd’hui surtout considéré comme une place financière offshore importante par son dynamisme et son libéralisme. De plus, sa législation en fait une place assez discrète. L’administration seychelloise est l’une des plus simplistes et efficace au monde, ce qui lui vaut d’être très abordable et peu contraignante. C’est donc l’idéal pour les étrangers souhaitant y implanter leur société offshore.
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